diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULA, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Angélique

  Italie , précité, §§ 36-51   ; Gallucci c. Italie , précité, §§ 31-40).

1984 Vigevano Rosa D’ANGELO 1970 Aversa Barbara DE ANGELIS 1969 Mariano Comense Rosanna DE ANGELIS 1980 Fino Mornasco Emilia DE NIGRIS 1982 Villa D’alme’ Ester DE SILVA 1985 Roma Romina DEASTI 1981 Piacenza

le 04 Avril 1976 à SILOPI (TURQUIE), demeurant 5 bis rue Cuvier - VOSGES logement 475 - 25460 ÉTUPES représenté par son fils Monsieur [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Madame [W] [K] épouse [G] née le 25 Février 1964 à YAOUNDE, demeurant 6 rue Buffon - Logement 17, 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

and Brăila Prisons 06/03/2019 pending More than 6 years and 7 months and 30 days     3543/23 13/03/2023 Dumitru CĂSĂNEANU 1950       Galați, Brăila and Tulcea Prisons 21/03/2021

    Le 23 octobre 2012, le parquet de Galaţi interrogea L.C.I. et T.G.

Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

di Santa Rosalia Giovanni Francesco Messina 10/02/2021 200 30     66308/16 11/11/2016 Natale BARBARO 1965 Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco Messina 10/02/2021 200 30    

; Craiova, Mărgineni and Arad Prisons 01/01/2020 pending More than 5 year(s) and 10 month(s)       41118/23 29/01/2024 Andrei ‑ Ilie NEGRUȚ 1989     Tulcea, Giurgiu, Galați

    Ce jugement fut confirmé sur appel et pourvoi en recours du requérant, par un arrêt de la cour d’appel de Galati du 24 avril 2002 et par un arrêt définitif de la Cour suprême de justice du

Gallicher est né en 1957 et réside à Saint Cloud.

Par lettre du 31 août 2004, le préfet du département de Galaţi invita le maire de Bălăşeşti à attribuer au requérant 22   ha de terrain, de la réserve de terrain existant dans la commune.

des plages de la commune, de sorte qu'elle présente bien un caractère général et absolu ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 juin 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), représenté par son président en exercice, ayant Me Gauci

SALVI 1968   Angelo SANTORO 1974   Maria Valentina SAPONARA 1982   Pasquale Luca SBORDONE 1985   Gerardo SCELSI 1970   Giuseppe SCIBILIA 1969   Francesco SCOCCIANTI 1961

FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [K], demeurant 1 rue gustave Courbet - 25400 AUDINCOURT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Elle loue un local de laboratoire dont le loyer avait été fixé à hauteur de 4. 800 euros avec la révision annuelle.