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60 résultats pour « Anne COUDOUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063a28558704f52e691f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b9

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

qu'aucune demande auprès de l'administration fiscale pour obtenir transmission d'éléments d'information sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001655708

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Frédéric Poitou, est un ressortissant français, né en 1962 et résidant à Coudoux. Il est représenté devant la Cour par M e   V.   Metivier, avocate à Paris.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

*** EXPOSE DU LITIGE : Selon acte sous seing privé du 13 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Gevca Invest a donné à bail un local commercial situé [Adresse 5] à Coudoux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5903029105dbedc1d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le 17 Janvier 1973 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Erika COUDOUR

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dans le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000, le pétitionnaire a indiqué que le site est exploité depuis plusieurs dizaines d'années, qu'aucune destruction ou détérioration d'habitat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

potentielle, et dérangera les espèces en phases tant de travaux que d'exploitation, dès lors que le terrain d'assiette sert de zone tampon entre la zone Clésud existante et la prairie steppique appelée coussoul

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b54

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

STRASBOURG INTIMÉS : [O] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Erika COUDOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

D... avait noté au sujet du chantier "Queyras La Coudoulière" les chiffres suivants "450 (SMB)", "440 (B 83)", "445 (BC)", le signe "BF" se voyant attribuer une forme rectangulaire non chiffrée, dont M

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Poitreau, - les observations de Me Coudour pour les requérants, de Mme H... pour la DREETS et de Me Mouriquand pour la SAS Cartonéo. Considérant ce qui suit : 1.

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