Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES.

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 27 rue Delcassé à Montauban (82000), pour un montant de 433 euros.

2026 MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie

SAS FLOMARYVAL RG 2025 011394 PC 41225492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [U] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie

matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie

Monsieur [A], [S] [F] RG 2026 005453 PC 41226143 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie

DESAMIANTAGE (SARL) RG 2026 006106 PC 41226137 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie

A B, représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé

A B, représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé

En l'espèce, premièrement, il ressort des pièces produites aux débats (pièces 17-1 à 17-6) que la société Dedalus healthcare France a communiqué auprès de ses salariés dès le début de l'année 2014 sur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur [U] FAURE,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Sur l'intervention de la société Dedalus HealthCare France : 2.

[K] [E] à payer à l'[Adresse 4] la somme de 3 138 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017, * condamné M. [K] [E] aux dépens. M.