Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf198
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489600.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10669
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Bioserv diagnostics, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Elitech
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01397
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463858.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210642
29 août 2019
29 août 2019
Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
25/00100 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne
Source officielle5ème Référés
671944971486831808a00bcc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
OVAC 62 (LA FOIR’FOUILLE) Grosse(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le Copie(s) délivrée(s) à Me FITOUSSI Me CAMPAGNE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Octobre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173259
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Fitouri X demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E pour un accident vasculaire cérébral le 15 septembre 2020 à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
qu'elle estime avoir subi à la suite de transfusions de produits sanguins lors d'une grossesse extra-utérine le 6 mai 1986 et de lui reconnaitre une invalidité à hauteur de 80% pour la période des années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10369
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société SPC revêtement, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00085
1 février 2023
1 février 2023
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110181
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme K..., de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre Cab2
678020609c3ba90f51dc254b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La demanderesse soutient qu’elle aurait travaillé à temps complet à partir de l’année 2018.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2963d497adffda3e6e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210188
14 mars 2019
14 mars 2019
Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465452.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maître des requêtes
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e23b9f94e98464d98c0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494014.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
René Couzinet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officiellePage 3 sur 23