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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d862
26 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Me Anne
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
société COREAL ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Anne
634a4f55acdcd6adff75a9ea
14 octobre 2022
Localité 15] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Hélène SAUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0893 Ayant pour avocat plaidant Me Anne
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
[Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1028 Lasociété COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, désormais dénommée PRINCIPAL REAL ESTATE SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société PGD BATIMENT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
comm
613724d7cd58014677418cda
16 janvier 2007
France SA (la société Gardiner), a compté parmi ses distributeurs la société Systal, aux droits de laquelle se trouve la société Atral France (la société Atral) ; que depuis plusieurs années, la société
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aed369e12e2cc6fcea47
18 janvier 2022
la société Groupe Chapuis Gauvain aux dépens.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949
8 novembre 2016
dû être améliorée du fait du rebond des marchés au cours de l'année 2003, les rapports de gestion de la société Gavin Anderson, faisant apparaître les pertes dramatiques générées par cette dernière
2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
Mme [I] [P] sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et il sera fait application de l'article 699 au profit de la société Gauvin & Demidoff.
679334c454e6f046d26ca428
23 janvier 2025
Les intérêts dont la perception est différée seront capitalisés s'ils sont dus pour une année entière ».
671b35632edfb0b58c05eb93
24 octobre 2024
[N] [P] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Laëtitia Gaudin de la SCP Cabinet Denarie Buttin Perrier Gaudin, avocat, sur son affirmation de droit et en application des dispositions
4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anna LANCIEN de la
Avis (agent)
HATVP:2025-A-198
30 avril 2025
Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années.
HATVP:2025-A-159
17 mars 2025
Monsieur Gaudin a occupé de tels emplois au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée .
HATVP:2023-A-89
7 juin 2023
Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée au sens de l’article L. 124
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie CARO, avocate au barreau de RENNES **
1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Henriette
soc
613721aacd580146773f5d10
5 février 1992
référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu selon la procédure, qu'engagé par la société Garbin
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f175
8 février 2012
ASSOCIATION AERO GYM CLUB Synd. de copropriété IMMEUBLE 5 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN A... A... A... Z... Synd. de copropriété 3 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN B...
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