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3 005 résultats pour « Anne GAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d862

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

société COREAL ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f55acdcd6adff75a9ea

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Localité 15] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Hélène SAUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0893 Ayant pour avocat plaidant Me Anne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1028 Lasociété COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT MBH, désormais dénommée PRINCIPAL REAL ESTATE SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD assureur de la société PGD BATIMENT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cda

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

France SA (la société Gardiner), a compté parmi ses distributeurs la société Systal, aux droits de laquelle se trouve la société Atral France (la société Atral) ; que depuis plusieurs années, la société

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea47

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

la société Groupe Chapuis Gauvain aux dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

dû être améliorée du fait du rebond des marchés au cours de l'année 2003, les rapports de gestion de la société Gavin Anderson, faisant apparaître les pertes dramatiques générées par cette dernière

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme [I] [P] sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et il sera fait application de l'article 699 au profit de la société Gauvin & Demidoff.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca428

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les intérêts dont la perception est différée seront capitalisés s'ils sont dus pour une année entière ».

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35632edfb0b58c05eb93

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N] [P] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Laëtitia Gaudin de la SCP Cabinet Denarie Buttin Perrier Gaudin, avocat, sur son affirmation de droit et en application des dispositions

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à [Localité 56] (94) [Adresse 12] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anna LANCIEN de la

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-198

transparence vie publique

30 avril 2025

30 avril 2025

Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-159

transparence vie publique

17 mars 2025

17 mars 2025

Monsieur Gaudin a occupé de tels emplois au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée .

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-89

transparence vie publique

7 juin 2023

7 juin 2023

Monsieur Gaudin a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans une entreprise privée au sens de l’article L. 124

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie CARO, avocate au barreau de RENNES **

Source officielle
CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c733

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

[C] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce657e3095150fa69e25f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvie SALMON, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame Henriette

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d10

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu selon la procédure, qu'engagé par la société Garbin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f175

Appel

8 février 2012

8 février 2012

ASSOCIATION AERO GYM CLUB Synd. de copropriété IMMEUBLE 5 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN A... A... A... Z... Synd. de copropriété 3 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN B...

Source officielle

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