CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

174 résultats pour « Anne LASBATS-MAZILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10607

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00174

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société XPO la somme de 58 000 euros outre les intérêts au taux de 5 % à compter du 3 octobre 2017 capitalisés par année

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anne GUENGANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10482

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., leur est inopposable et veulent donc la reprise de la provision intégrale ; que dans le mail du 5/10/2009, M.

Source officielle
CC

comm

érer soit, en outre, prononcéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00970

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

2012 ; que de même le Trésor public a déclaré pour les années 2010 à 2012 la somme de 42 051,57 euros au titre de la TVA non réglée pour ces deux années ; que si X...

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

6034aaac97e34b96a4a2bd1c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 12/12104 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me France VALAY - VAN LAMBAART

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

697b9619cdc6046d472467dc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1959 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Martine VALOT FOREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 883, avocat plaidant, Me France VALAY - VAN LAMBAART

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

pour avoir des pistes ; ce qu'il me faut, c'est la liste précise de ce que nous voulons acheter par mail séparé pour que je me penche dessus au cas par cas.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348fefc63d497adffda3df9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DES PAQUERETTES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis REBUFAT de l'AARPI REBUFAT& LASBATS-MAZILLE ANNE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Amélie VADON, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10665

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Selon la banque, la demanderesse aurait dû être alertée par l'adresse mail du message litigieux, reçu sur sa messagerie SFR, qui ne correspond pas à celle indiquée sur la facture, comme mail de contact

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00120

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

En conséquence, le Tribunal retiendra 2 années à titre des relations commerciales établies entre les parties. Sur la rupture des relations commerciales.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10424

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représentants légaux domiciliés de droit audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Eve LABALTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Après avoir constaté qu'entre la fin de l'année 2014 et le début de l'année 2015, le chef d'équipe du service "catalyseur", son adjoint et onze autres salariés employés par

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105fe28558704f52e67f5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

et que le salarié doit en accuser réception ("merci d'accuser réception de ce mail à l'adresse suivante : [Courriel 7]").

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

B... ayant été nommée co-gérante au lieu et place de son père Gaston A... compte tenu de l'aggravation de l'état de santé de ce dernier, Madame Y... aurait dès le 11 septembre suivant adressé un mail à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10500

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de cette société ( pièce 34 de l'intimée),mail que l'une des destinataires, Madame R...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10370

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle