[Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de

née le 06 Juillet 1949 à Nice ... 20290 BORGO assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au

[D] [Y] et Mme [X] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

Giorgio X..., M.

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à Monsieur Philippe GIORGI.

Italie, n os 45867/07 et autres, 21   décembre 2010 et Gagliano Giorgi c. Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

X..., la société MAF, la société Giorgi et la société La France ; Attendu que pour mettre hors de cause M.

La Sarl Giorgi International Trading a donné le fonds en location-gérance le 3 mai 2006 à la SAS French Spirit, le 1er mai 2007, à la société Saint Paul Bijoux, location-gérance résiliée à compter du 30

lequel le maire de la commune de Pontarlier a prolongé, pour une durée d'une année, le sursis à statuer prononcé le 21 avril 2021 sur la demande de permis d'aménager un lotissement déposée le 23 décembre

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

  France , n os   42219/98 et 54563/00, § 81, 27 mai 2004) ?   5.

mai 2007, location-gérance résiliée à compter du 30 avril 2009, puis ensuite avec la société Sunset Mode à compter du 20 mai 2009.

"aux motifs que, condamné par la cour d'assises du département du Gard, le 9 octobre 2015, à la peine de dix ans de réclusion criminelle, pour viol commis à Salinelle (30), dans la nuit du 5 au 6 mars

2003 Roberta X... n'avait pas signé le bail daté du 28 janvier 1999 et que manifestement elle l'a signé après le 6 mars 2003 ; par ailleurs, la lettre du 20 mai 1999 adressée par Roberta X... à Maître

à statuer prononcé le 21 avril 2021 sur la demande de permis d'aménager un lotissement initialement déposée le 23 décembre 2020 par la SAS De Giorgi Immobilier et a, d'autre part, enjoint au maire de

dossier 16963 Monsieur [A] [U], représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 - N° du dossier 16963 Monsieur [X] [E], représenté par Me Anne-marie

Dans ces conditions, en rejetant la demande de la société Giorgio Armani Retail pour les mois en cause au motif que la requérante était éligible au fonds de solidarité pour les mois de mars et mai 2021

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

Giorgio devant letribunal administratif de Lyon est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.