Tessier à hauteur de 43 793 euros et au rejet du surplus de la requête.

APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Mme [L] INTIMEE : Madame [H] [V] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Estelle TEMPLET TEISSIER

jugement, en date du 11 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de l'imposition à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

Tessier a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des impositions supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

*Sur la responsabilité de la société Teyssier : La SCI les Terrasses soutient que l'expert a clairement mis en évidence la responsabilité de la société Teyssier en retenant à son encontre un défaut de

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller ARRÊT Contradictoire

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne

, des indications suffisantes pour interrompre la prescription à hauteur de cette base de 355 886 F ; que l'imposition restant en litige au titre de l'année 1972 correspond à une base de 81 385 F ; que

la valeur ajoutée ayant grevé ses immobilisations et non imputable avant le 1er janvier 1980 ; 2° ordonne que soit admis son droit à déduction pour le montant des déductions non effectuées sur les années

D sont bénéficiaires du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'aide exceptionnelle de fin d'année dans le département de l'Hérault.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

(SOCIETE BABY-LIGNIERES), DEVENUE EN CONSEQUENCE LA SOCIETE MICHEL TESSIER ET MARIE-THERESE Y...

par ledit jugement, le tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu et des intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 9 septembre 2022, la société Gold Investissement Jeb représenté par Me Teissier demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

D..., représentés par Me Teissier, demandent au tribunal : 1°) prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000852 JUGEMENT DU 07 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du