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225 résultats pour « Anne TOURNUS-GOSSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

est à PARIS 75015, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Karym FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

697fdbf4cdc6046d47927344

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chambres de Commerce et d’Indus trie) MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/03958 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYZ5 Grosse délivrée à la SELAS GOBERT

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFENDERESSE au principal Madame [Z], [W], [R] [O] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCP LALANNE - GODARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d0

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Elle fait valoir qu'elle est toujours inscrite à Pôle emploi.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a2cdc6046d479d5d69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS Société GROUPAMA CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4e

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Olivier X... les sommes suivantes : *8450 euros au titre du rappel de salaire sur l'année 2011, *3415, 50 euros au titre du rappel de salaire sur l'année 2012, *4044, 70 euros au tire du rappel de commissions

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dbdacdc6046d47689383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de PARIS,vestiaire G0517 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 4] Madame [G] [A] divorcée [E] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc91cdc6046d4768a22a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est situé [Adresse 4] et pour signification au [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Même durant son temps de pause les clients le sollicitaient et [P] répondait toujours présent.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [N] [Adresse 7] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] et par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS [Adresse 6] M.

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Celle-ci lui a indiqué le jour même que le matériel était toujours en cours de réparation et que la société ACCI serait « prochainement » avisée de la fin des travaux. ll n'en a rien été.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162be8c99b588421c5e389b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[D] est qualifié d'inadmissible par Mme [P], salariée de la société MARIBER depuis cinq années, dans une lettre du 11 juillet 2008 adressée à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ad3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [H] [J] [I] née [A] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 21] (OISE) [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

67f56a4fbbf04ef7857bb2d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SELEURL PIERRE GONSARD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DEFENDEURS Association ALLURE 02-04, rue de Barye 75017 PARIS Monsieur [E] [B] 01 ter, rue Meule

Source officielle
CA

2ème chambre section B

66b30e012f025c562a98890d

Appel

5 août 2024

5 août 2024

APPELANT : Monsieur [N] [V] né le 20 Mai 1955 à [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant, Représenté par Me Marie GODARD, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Sylvie SERGENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cd0bfda47c900760d9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD, avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RAZZLE( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS - DSNM / ARN (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100316

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des parties ; elle ne saurait cependant assurer une parité des fortunes en gommant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.”

Source officielle