Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse

pour l'année 2008, 150.000 euros pour l'année 2009.

, [H] [W] une ancienneté de 19,30 année, [A] [N] une ancienneté de 15,95 années, [I] [L] une ancienneté de 19,42 années et [X] [V] une ancienneté de 19,32 années, 3) en 2008, [Y] [O], [I] [L] et [X] [

d'ancienneté pour les sept années suivantes.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Referring to the above-mentioned clause and other relevant clauses of the settlement agreement, the Government submitted that the dispute at stake in the current case had been settled between the parties

ELOGIE [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS LIMITED Adresse de l'établissement en France : [...

Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14105 APPELANT Monsieur [K] [X] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Roger KOSKAS

Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14099 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Roger KOSKAS

Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14106 APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Roger KOSKAS

la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/14102 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Roger KOSKAS

352J-W-B7I-C43UG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA

Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M. Harold Turot, M. Grégoire Belmont, Mme Lorène Cardot, M. Sébastien Schaeffer, M.

Le dernier contrat en date a été souscrit avec la société BHEL dans le courant de l'année 2023 et identifie sous le nom de Tala 4.

Rue de Sorel 28260 SAUSSAY Non comparant- Représenté par Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S. A. S.

Daniel Y... ... 28500 CHERISY Comparant- Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : TROISIÈME APPELANT **************** S. A. S.