chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie

F... épouse D... née le 5 mai 1937 à Gueugnon (7 1) Domiciliés ensemble: 2 rue du Petit Faon 03230 BEAULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 99/002868 du07/09/1999 accordée par le

[J] [F], statuant à nouveau, - juger que M.

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément

[L] sont de nature à réduire son droit à indemnisation de 85% minimum ; JUGER que le droit à indemnisation de M.

Depuis le début de l'année 2010 la SARL SUM affectait presque exclusivement sur le site de la SA Essilor l'un de ses salariés, M. [B]. Au mois de février 2013, M.

2004, Monsieur Jean-Jacques X...et son épouse Sylvie née Y... ont consenti à la société anonyme (SA) THALACAP un bail commercial portant sur des locaux situés à ARS EN RE, avenue d'Antioche, Pointe de Guignon

rendu(e) le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/02257 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET JOYCE KTORZA la SCP DEPREZ, GUIGNOT

[Adresse 3], enregistrée sous le numéro 832 301 790 au RCS de [Localité 6] Représentée par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, toque : 3719 Ayant pour avocat plaidant Me Séverine GUYENON

C et Mme D, épouse C qui sont relatives à la situation des membres d'une même famille présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

EQUINO SELECTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Séverine GUYENON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3713 Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibéré

des postes par infirmation, - juger du non-respect de l'ordre des licenciements par infirmation, - juger de l'absence de cause économique du licenciement par infirmation, - juger du non-respect de

[X] [Y] aux entiers dépens dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Blaise Guichon en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Maître Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SAS COSMOPARIS, dont le siège social est 211 rue Saint-Honoré 75001 Paris - RCS de Paris : 352 975 056 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DEPREZ GUIGNOT

CINEMAGIS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION

Sur l'étendue du préjudice, la société l'estime à 1 814 300 euros (541 400 euros pour l'année 2009, 574 900 euros pour l'année 2010, 633 300 euros pour l'année 2011 et 64 700 euros pour l'année 2012),

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, et Madame Marie-Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me EGLOFF-CAHEN #C1757Me GUICHON #D573+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10422 N°

. -13013 MARSEILLE représenté par Me Alain GUEGNOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Jean-Pierre Y..., Mandataire ad hoc de la sarl COTRE, demeurant ... -13001 MARSEILLE non comparant, non

[R] [B] du surplus de ses demandes, En conséquence : - de juger que M.