Elle soutient que Monsieur [B] [I] reste redevable de la somme de 98 euros, dont 5 euros de majorations de retard, au titre des cotisations de l’année 2014.

Arnaud LEBON-BARRE : M. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [K] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

    Mme Anne-Marie SALAHUB (...) la somme de 1   550   EUR (mille cinq cent cinquante euros) 42.

DOIT AINSI VENIR EN DEDUCTION DU TAUX DE 100 % RETENU A L'ENCONTRE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES ET DE L'ETAT, POUR L'ANNEE 1953 ; CONS.

présidente COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

De cette union est issu un enfant, Arnaud né le 3 février 1991 à AJACCIO. Le 20 décembre 2005, Valérie A... a présenté une requête en divorce.

Tahuna H..., époux de Mme Maria I..., domicilié (e)... 18- Mme Annie H..., épouse de M. S... Q..., domicilié (e)...... 19- M. Henri H..., domicilié (e)...... 20- M.

A... au titre de l’année 2016, le service a réintégré le résultat de son activité de vente de cycles et de cours de cyclisme pour cette même année.

A... au titre de l’année 2016, le service a réintégré le résultat de son activité de vente de cycles et de cours de cyclisme pour cette même année.

A... au titre de l’année 2016, le service a réintégré le résultat de son activité de vente de cycles et de cours de cyclisme pour cette même année.

’exonération est sollicité pour un montant de 65 807 euros pour l’année 2020 et un montant de 40 916 euros pour l’année 2021 au titre des activités relatives aux « séances de coaching privé et stages individuels

Léonce CT..., 81 / de M. Jacques CV..., 82 / de M. Patrick DX..., 83 / de M. Paul DY..., 84 / de M. Franck DZ..., 85 / de M. Renaud Donnedieu de QG..., 86 / de M.

(Haute-Savoie), 2°/ de Mme Anne-Marie P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Joseph, Claude P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 4°/ de M. Louis, Ferdinand P..., demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne

ROBERT , INGENIEUR DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, ARNAUD BJ... , CHEF SECTEUR RADIO TELECOMMUNICATIONS, EQ... NGAOUNDERE, E...

Pierre YK... et son épouse Anne-Marie CB..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 25°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Jean-Pierre AJ..., demeurant à Fouquières les Lens (Pas-de-Calais), ..., 103°) M. Marcel AK..., demeurant à Croix (Nord), ..., 104°) M.