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12 964 résultats pour « Anne-Laure PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd580146774210cd

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jean X... coupable d'avoir commis, en qualité d'ascendant, des agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, le 28 juin 1997 ; "aux motifs que le 30 juin 1997, Blandine X... a déclaré à Marie-Laure

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fcfcdc6046d47021c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5a93cdc6046d4738ed72

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X

613724e2cd580146774192be

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e440

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08827 Jugement (No 10/ 04964) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Anne-Laure

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fbdcdc6046d4702166d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

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TJ

PCP JCP fond

668d7ff453e3bdd07786755b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

du chef de viol aggravé et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100246

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Y... a déposé, le 18 juin 2007, une requête en contestation de sa paternité vis-à-vis de Laura ; Attendu que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf0

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure

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CC

soc

61372657cd58014677424cc9

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

d'une part, que les juges du second degré, qui ont par là même adopté les motifs du tribunal du contentieux de l'incapacité entérinant les conclusions du docteur X..., le 17 octobre 1995, plus de deux années

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a73d4f3671a27fa76c7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 21/00867 - N°

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TA

4ème chambre

DTA_2509426_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a refusé d'affecter son fils F A D dans un lycée, en CAP, au titre de l'année

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CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df28

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...

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CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...

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CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

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CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Z..., né le 11 août 1931..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux E... Z..., mentionne que Siphay E...

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TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

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