Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.

DUPUY LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy, Première vice-présidente en charge des affaires familiales, Statuant après audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

COUVERTURES ET CONSTRUCTION BOIS (ci-après SAS DUPUY) les lots 3, 4 et 8 charpente-couverture, pour un prix forfaitaire et global de 110 400 euros TTC, suivant acte d’engagement du 15 mai 2018.

du MANS (72) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué

Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

] LE GREFFIER [Z] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne

Par un acte d’engagement du 2 août 2019, le lot n° 2 « Cloisons-doublage » du marché de rénovation intérieure des chambres de l’internat du lycée Marc Godrie à Loudun (86) a été confié à la société Dupuy

par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem GESBERT, Avocats au barreau du MANS Madame [K] [G] née [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] (28) [Adresse

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 4 septembre 2019, la Banque Dupuy de Parseval a mis en demeure MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 05 mars 2014 et visa de celui-ci a été donné le 11 mars 2014.

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 ; 2°) de lui restituer la somme de 34 euros dégrévée le 15 mars 2023 ; 3°) de condamner

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Madame Isabelle Lauqué, conseiller Madame Annie Cautres, conseiller qui en ont délibéré.

Par un jugement n° 1901153 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de La Réunion a condamné solidairement la société GTOI, la société Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, la société BET BESM et

Toutefois, s'agissant de l'année 2017, les pièces produites par le requérant (courrier du 17 mai 2017 de demande de pièces complémentaires de l'assurance maladie dont il n'est pas établi que les pièces