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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTEc/S.A
6710aa44be64d7e510244eda
16 octobre 2024
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 22/00659) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie
Portalis DBVJ-V-B7H-NKFG S.A.S. DGS 33c/S.A
6787525afc8e837eda8a6274
14 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZQ S.A.S. ALSOLENTECHc/S.E
6803319f168408c19df97df9
18 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
677f67b28c38f76f783033bf
8 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S. SOREFABc/S.A
653a067ad0451e8318d0e9c3
25 octobre 2023
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
68f07f4347396eb608bc0608
15 octobre 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6866138027f49a37ec714e90
2 juillet 2025
66fe354f91b69e88a370fbf3
2 octobre 2024
Ordonne la capitalisation des intérêts dus par année entière à compter du 27 septembre 2022, date de l'assignation en première instance.
Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058ae
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
68de08ac2efeaecfe6843471
1 octobre 2025
soc
613720bbcd580146773edec7
22 décembre 1988
COURS LAVOISIER, 14, rue de l'Eglise à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Mme Sophie
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
BVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
6785ff9788a2258b37c9d721
Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A
6719e4e95857dd64cbdaa460
VRANKEN POMMERY MONOPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; [Adresse 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX
679875d55d0c5ebad4c0588e
6719e4e95857dd64cbdaa462
68e7451bb214cd5a53bde4c6
8 octobre 2025
68f9b8310a84a5e5f0021826
22 octobre 2025
Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6787525afc8e837eda8a6278
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
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