AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de l’entreprise SERRAO Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, [Adresse 5] représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL LKM AVOCATS,

DEMOLIN NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [W] [J] née le 01 Janvier 1932 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

étranger, [Adresse 2] [Localité 3] (Latina)- ITALIE Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de

EXPOSÉ DU LITIGE La société LE COUVENT BON-ACCUEIL a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un bâtiment sis lieudit Montée Bon Accueil à Vienne (38200), en vue de réaliser 77 logements

[D] et Mme [C] doivent par moitié chacun la taxe d'habitation et l'assurance habitation pour l'année 2001, - dit que Mme [C] devra verser à M.

Greffier, lors des débats : Mme Sophie LARDOUX ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

vestiaire : R282 Compagnie d’assurance AXA FRANCE ès-qualités d’assureur des sociétés STRP et DIWIN et de la société ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Stéphanie BOYER

: 03 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

Un bon de commande et un contrat de garantie et de maintenance a été signé le même jour auprès de Sin.

720, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par son mandataire la SARL PEGASE RECOUVREMENT ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF - LANCON

Daniel FARINA, président et par Sophie LARDOUX, greffière présente lors de la mise à disposition.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; assureur de la Société ABT n de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n° de contrat 143213740 représentée par Me Franck LAFON

Soutenant que les sociétés BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST et APAVE NORD OUEST sont assurées auprès de la SMABTP au titre de l'année 2025, la S.A. D'H.L.M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 4ème chambre civile N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJN DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sophie

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 304 719 701, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualiés audit siège, représentée par Me Anne-sophie

DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée

ALLURION FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivia RIME, avocat au barreau de PARIS, plaidant Office national d’indemnisation

Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE dans le cadre le la procédure absorbée 19/01989 par jonction Mme [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6

De ce fait, ils ne me remettaient jamais de documents sanitaires ou bons de transport... Je les payais toujours en liquide. J'achetais les ormeaux 80 à 85 francs le kilo").