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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
65a823a6228119c9031f6486
16 janvier 2024
[Z] [T] Société SA MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON BOYER, avocat au barreau de Paris, substitue de Maître Laure BATHELLIER , avocats au barreau de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
domicilié es qualités audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
APPELANTE : SAS SPECIAL BRIDES SERVICE (SBS) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON, et Me Anne
615e0e6ac25a97f0381f563d
10 janvier 2014
FICA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON-BOYER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE
616273fd7705f25f43643fbb
5 avril 2013
INTIMÉE : EPIC LOIRE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES (Me Pascal GARCIA), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Anne-Sophie
Sécurité sociale
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24 mai 2016
24 MAI 2016 APPELANTE : SA COVERIS FLEXIBLES FRANCE [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Marjolaine GIVORS de la SELARL ONELAW SELARL, avocat au barreau LYON et Me Anne
616250f9929f6bffa995b37f
du 12 Avril 2012 RG : F 10/00882 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 APPELANTE : SA AGRI SUD EST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
[F] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne Sophie LARDON BOYER, avocat
5e chambre Pole social
65b365da1d7564000872e07b
25 janvier 2024
APPELANTE : Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Sophie LARDON BOYER de la SELARL CABIENT AVOCATS LEX-PART, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : URSSAF [Localité
Chambre Sociale
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17 octobre 2023
, avocat constitué, substitué par Me Anne-Sophie LARDON BOYER de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant INTIMEE M.
65321b879e4ea48318f5b0f8
REFERES
6a10b21acdc6046d479c3025
20 mai 2026
N° RG 26/00057 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne
Pôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE LANDEN
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
Le 23 octobre 2023, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING, chargée du financement de l’opération, a émis quatre bons de commande à l’ordre de la SAS KINCY, dont deux pour des équipements destinés à l’Association
Chambre de la Proximité
677e14a726e046654dc50d3f
7 janvier 2025
LES BONS PNEUS [Adresse 9] [Localité 6] Société AUTO 1 EUROPEAN CARS B.V [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Société AUTO BILAN FRANCE
Référés
6a10b2dccdc6046d479c3d88
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND
PASSAGE GAMBETTAc/S.A
6786ca66df5b5c7d10ca8bcb
14 janvier 2025
VALLOIS [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, Maître Anne DI GIOVANNI de la SELEURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS
Pôle 6 - Chambre 2
65336b55bb40ec8318f31dc7
20 octobre 2023
de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Appelante : Madame [Z] [D] [R] épouse [G], représentée par Me Sophie
Service des référés
68e55b150e2901d10fa38726
7 octobre 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
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