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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90421

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Requête n° : 1224/23 Ordonnance n° : 90421 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de crédit mutuel de Landerneau, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201218

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90259

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[H] Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 1139/23 Ordonnance n° : 90259 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91206

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

] Défendeur : Mme [X] Requête n° : 561/23 Ordonnance n° : 91206 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91362

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[K] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90424

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3907d408f8d4c18284

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90720

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Défendeur : Mme [E] Requête n° : 375/24 Ordonnance n° : 90720 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [E] épouse [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88501

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

__ ENTRE : Mme [U] [Z] épouse [E], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : [1] de [Localité 2], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90951

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [R] [S], [T] [E] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de

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TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

commerce de Tours sous le numéro B 850013194 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 850013194, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91232

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[O] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00213

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[F], notaire associé au sein de la SCP Jean-Paul Watrelot-[H] [F] et Sophie Legouez aux droits de laquelle se trouve la SCP [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières (la SCP [F]), la SA GDVM a reconnu

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91359

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88502

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90278

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[B] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88528

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'instance concernant en outre : la société Savanne 3, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91376

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91375

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la société Douglas Newman Good International, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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