COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2022, la société Haussmann business centre a conclu avec l’association [Localité 1] notaires

■ N° RG 25/58671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBONF N° : 3 Assignation du : 16 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

Fait à [Localité 1], le 26 mai 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

la culpabilité du prévenu, au vu principalement du rapport d'expertise, est suffisamment établie ; qu'il apparaît en effet que : - il a facturé des soins à domicile, au cours du second semestre de l'année

au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame Anne-Sophie X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE Comparante en personne, Assistée de Me Jean-christophe BLANCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque

1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

APPELANTE : Mme Sophie X...

Sophie X... par le virus de l'hépatite C -condamné l'EFSAL à indemniser le préjudice en résultant -condamné l'EFSAL à payer à : Anne Sophie X

principal : Vu les articles 1134 et 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que le 17 janvier 1984, Mme Corinne X... a donné naissance à une fille prénommée Anne-Sophie

plusieurs années et payant elle-même ses frais de santé.

"aux motifs que, "il est reproché au prévenu Pierre X... d'avoir, de 1993 à 1995, ayant dirigé une personne morale de droit privé ayant une activité économique, en l'espèce, la SA Pierre Industrie (SOPI

1] ■ N° RG 26/51477 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4IA N° : 8 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

Un seul constat en date de septembre 2022 ne saurait suffire à justifier le prononcé d'une mesure d'expertise plus de deux années plus tard.

Monsieur David Y... et Madame Carole X... se sont mariés le 23 mars 2001 à BOURGHELLES sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Anne-Sophie, née le 16 mai 1997, - Marie

l'intégralité des parts d'EURL dénommée « Anne Sophie Y...

Sophie X..., En tout état de cause, - constater que Madame Anne Sophie X... a commis une faute découlant d'un abus et d'une irrégularité de saisie, En conséquence, - condamner Madame Anne Sophie X

paires, - la seconde moitié des vacances de Noël, de Pâques et d'été les années impaires, Sophie X... bénéficiant de : - la totalité des vacances de février, - la première moitié des vacances de

La capacité de Jean Alexandre et Anne Sophie à faire face à leur père s'amenuise davantage à chaque rencontre, ce qui inquiète l'équipe d'accueil ; il semble qu'il leur est de plus en plus difficile de

1] ■ N° RG 25/58575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAB N° : 2 Assignation du : 10 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie