Chancelle, tiers électeur d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commuine de Soulignonnes (Charente-Maritime) de M.

Madame Marie, Rose Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur Ange-Marie

Cette prime sera versée uniquement à partir d'un an d'ancienneté dans la société et seulement au personnel présent l'année entière et figurant sur les listes au 31 décembre de chaque année" ; qu'en retenant

Y... faisait valoir les circonstances exceptionnelles liées à la dissolution de l'Assemblée nationale pour justifier du bien-fondé de sa demande d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Franck X... notamment pour homicide

F... et Philippe A... qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrits ; Mais attendu qu'au vu des pièces

son inscription sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris pour l'année 2021, qui a rendu une décision défavorable, contre laquelle il a formé un recours. 4.

[J] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de quinze années dans la spécialité des appareils de chauffage et rappelle les formations qu'il a suivies en ce domaine.

, 17 juin 1999) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 121-9 du Code des assurances, bien que visant formellement l'hypothèse d'une perte liée à un événement

X... pour ces deux années, mais d'évaluer à la somme de 62 013,22 francs (soit 24 805,29 multiplié par 5 et divisé par 2), les commissions dues à ce dernier, le litige portant sur cinq années; qu'en

Anne-Marie, demeurant ... (Haute-Garonne), 8°) M. C... Gilles, demeurant ... (Haute-Garonne), 9°) M. B...

Jean, tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune d'Alando de M. Antoine D..., de Mme Félicité G... épouse Parigi, de M.

A... et six autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars 1993) de les avoir radiés de la liste électorale de la commune de Corscia, alors, que, d'une part, les

Y..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Annie

Thomas B... sur la liste électorale de la commune de Vivario (Haute-Corse), alors que, si les pièces justifiant de l'identité et du domicile de M.

précédant la composition de la liste ; qu'en effet, ces deux années correspondent à la période de référence utile pour permettre au syndicat d'exercer ses prérogatives (ouvrir droit à la présentation

direction du personnel et des relations sociales de la banque préconisant l'affectation d'une deuxième secrétaire administrative à la gestion des oeuvres sociales du comité, en annexe duquel figure la liste

sur l'année, d'où une régularité de son travail et du montant de ses rémunérations pour chaque année ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'activité de Mme Y... pour le compte de la société MONDADORI