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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92833
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle6ème chambre
DTA_2209282_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si ces documents établissent à l’évidence l’insatisfaction du requérant dans la répartition de ses heures de cours et un morcellement anormal de son emploi du temps sur l’année 2017-2018, année pour laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92862
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleJuge Unique
DTA_2205039_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ainsi, le transport scolaire en taxi de cette élève handicapée pour se rendre à son lycée, durant l'année scolaire 2022-2023, parait approprié avec une volonté affichée par M. et Mme D de préparer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
harcèlement moral de la part des proviseurs successifs du lycée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92859
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Anne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2102548_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il a obtenu, à compter du 1er septembre 2019, un logement au lycée Choiseul, situé à proximité du lycée Eiffel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92845
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2103905_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" au lycée Albert Bayet à Tours (Indre-et-Loire).
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle12eme chambre
DTA_2100525_20250210
10 février 2025
10 février 2025
De même, les pertes de gains professionnels subies par Mme B à compter de l'année 2018 sont dépourvues de tout lien avec le rejet de la candidature de M. A au lycée français à Bruxelles. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92834
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre 3
DTA_2303327_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A a intégré le dispositif " réussite pour tous " au lycée professionnel Marie Immaculée au cours de l'année 2020-2021 avant de s'inscrire, au titre de l'année 2021-2022, en première année de certificat
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Agent régional des lycées de la région PACA, M. B est affecté au lycée des métiers Alexandre Dumas situé sur le territoire de la commune de Cavaillon où il exerce les fonctions de cuisinier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007277_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - il est victime, de la part du proviseur de son lycée, d'agissements répétés étrangers à l'intérêt du service et constitutifs d'un harcèlement moral ; ces agissements ont eu une répercussion
Source officiellePage 3 sur 151