Claude E..., demeurant à Cambourg (Réunion) Saint-Anne ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Rinuy, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS - 24 # DEMANDEUR ET : - Madame [E] [T] [G] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (ROYAUME DU CAMBODGE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X...

la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mlle Christiane B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., née A..., demeurant à Usson du Poitou (Vienne), Château Garnier, agissant en qualité d'héritière de Marcel A..., 5°/ Mme Yolande, Lucienne D..., née A..., le 12 novembre 1930 à Phom-Pen (Cambodge

Cabourg, dont le siège est ..., 3 / de M. Y..., pris en sa qualité de commissaire au plan de cession de la société Cabour, demeurant ..., 4 / de M.

Transports René Laporte et fils, société anonyme, dont le siège est 64460 Ponson-Dessus, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

. ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Commission, du 14 novembre 2008, établit la liste communautaire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté européenne ; que l'arrêté attaqué reprend en annexe

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

En l'espèce, le projet autorisé prévoit un raccordement au réseau d'assainissement de Cabourg.

, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Phnom Penh (Royaume du Cambodge

[N] de sa demande en dommages et intérêts pour harcèlement moral ; Outre avant dire droit - Sursis à statuer sur la demande au titre de la régularisation des cotisations retraite pour les années 2008

, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrefitte IHL, société anonyme, dont le siège est "La Pommerette", route de Cabourg

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV2 MINUTE: 25/1237 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette