(Algérie), agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal des enfants: - [P] [C] [S], - [B] [K] [S], et - [V] [W] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGÉRIE représenté par Me Annick

AFFAIRE N : 07 / 00047 Jugement du 12 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00949 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Annick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Sylvie

Haute-Savoie) de nationalité Française Profession : Ambulancier 1143 route de Thusy - 74350 SAINT EUSEBE représenté par Me Amel CHARTRAIN, avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 et Me Annick

Brahim Y... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

née le 09 Août 1973 à MARSEILLE (13000) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL SIMMLER-STEDRY, avocats au barreau de LYON (bénéficie

née le 28 Juillet 1939 à LYON (69002) ... 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON Date

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2007, en chambre du conseil, en présence de Mme X..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick

né le 01 Mars 1945 à MULHOUSE (68100) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Eva Josefa Y..

de sa vie privée et familiale protégé A les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à E de manière continue depuis 2015, qu'elle vit maritalement

[P] [L] produit une copie, délivrée le 30 novembre 2022, de l’acte de mariage n°37 d’[R] [L] et de [M] [H], indiquant qu’« a été transcrit [à la commune de [Localité 5]] le mariage célébré le 9 juillet

né le 07 Octobre 1951 à LYON (69001) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN ATMP DE

née le 12 Janvier 1968 à NANTUA (01130) ... 86280 SAINT-BENOIT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

(Var), 148/ Mme Annick N..., demeurant SCIC bâtiment A2, rue du Petit Séminaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), 158/ Mme Mireille O..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 168/ M.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Il soutient que l'épouse a quitté le domicile conjugal le 11 novembre 1994 pour aller vivre maritalement avec Monsieur Tharcisse C.... Il a longtemps espéré son retour.

REF : BUL/CB APPELANT Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Annick

née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie