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42 585 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a76

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

John Fredrick X..., Mme Julie Anne Z...épouse X... C/ Me Annie A... P-L. P/ E.

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a0df79fcdc6046d4759153d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960dfffcdc6046d47bbdb1e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1] [Localité 4] Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N

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CC

cr

6137261bcd58014677422fc8

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Georges X... du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, les premiers juges, dans une analyse détaillée, argumentée en fait et en droit, que la Cour entend adopter expressément, ont justement considéré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00937

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

les autres personnels, relèvent bien de la catégorie 3 dans laquelle est classée Anne X..., le texte statutaire rappelant à cet égard que : « tous les acteurs de l'animation pastorale scolaire ne sont

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CC

cr

613726a6cd58014677427671

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

B... ; qu'à l'appui de sa version, le prévenu a fait état de deux lettres d'Annie B... que la première du 26 janvier 2000 mentionne "Je vous confirme souhaiter le remboursement du prêt que je vous

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CC

comm

613724cfcd58014677418881

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

propriétés viticoles, en a vendu une pour acquérir avec le produit de cette vente des parts de groupements forestiers ; qu'invité à déposer des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192705cdc6046d4753f354

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T], correspondant à la participation de cette société au capital de la société COPAG, au motif que la société NEP Services ne pourrait être considérée comme une holding animatrice du groupe qu'elle constituait

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CA

Sociale C salle 3

65375f62974d25831845501d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 29 mai 2023 par courriel, WEBEDIA dit rappeler à JARNIAS la nécessité d'avoir très rapidement les « informations et éléments techniques pour les 3 à 4 animations où JARNIAS aurait une intervention particulière

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033a04ad84d5154dee84c0f

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CC

cr

écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C

61372592cd5801467741ede3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

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CC

cr

61372697cd58014677426d5a

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

1998, et à l'établissement et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu en souscrivant une déclaration d'ensemble des revenus afférente à cette année minorée avec la circonstance que les dissimulations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01061

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'arrêt ajoute que l'appréciation forfaitaire systématique qu'elle fait de son temps de travail évalué à 45 heures par semaine ne peut être considérée comme établie par la seule production de courriels

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cr

613725dacd58014677420ffb

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne

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cr

6137259acd5801467741f24b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Annie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e770

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdb

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Madame Annie Y... épouse X... c / Madame Denise Georgette A... veuve B... Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C...

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CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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