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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd42
16 janvier 2023
16 janvier 2023
pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER, elle-même prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représenté par Me Annie
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de son syndic, la société ARIANE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88207
7 mars 2006
7 mars 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 22 -30 avenue de wagram 75008 PARIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Annie
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd90c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LALLEMANT-BIF, avocat au barreau de REIMS INTIMEES SA ERDF [Adresse 9] [Adresse 7] N° SIRET : 444 608 442 06056 SA GRDF [Adresse 4] [Adresse 6] N° SIRET : 444 786 511 00022 représentées par Me Annie
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976b
29 avril 2022
29 avril 2022
SA PHARMAGEST INTERACTIVE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Annie
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
épouse [N] née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats postulant au barreau de METZ, vestiaire : A401 et par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a11
19 octobre 2007
19 octobre 2007
MARZELAY 88100 SAINT-DIE DES VOSGES Comparant en personne Assisté de Maître Annie SCHAF-CODOGNET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS : Maître Fabien Z... ès qualités de commissaire à l'exécution
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MAPI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 752 706 176, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE
Source officielleJEX
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dénommé [Adresse 7] ayant son siège [Adresse 3] dûment représenté par son administrateur provisoire la SELARL [J] [O] - ALIREZAL elle-même représentée par Maître [U] [A], [Adresse 1] Représenté par Me Annie
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee70ab73d7c90739ee1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
CÔTÉ EST IMMOBILIER, intimée dans les dossiers RG n° 21/00909 et RG n° 21/01321, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Annie
Source officielleCh. 9 REFERES
6a0cd1a6cdc6046d473c91a5
19 mai 2026
19 mai 2026
ANGI 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
15 février 2008
barreau de PARIS) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA ELECTRICITE DE STRASBOURG, prise en la personne de son PDG, non comparant 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG Représentée par Me Annie
Source officielle2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
31 août 2023
droits de la SAS AIR FLOW devenue AIR LINK ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE
Source officielleChambre 1
DTA_2203347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
G B, Mme U B, Mme V L, et Mme E T, représentés par la SCP Annie Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à leur verser la somme de 206'911,40
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d067
21 octobre 2008
21 octobre 2008
CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (C.N.I.E.G.), dont le siège social est sis 20 rue des Français Libres - BP 60415, à 44204 NANTES CEDEX INTIMEES REPRESENTEES par Maître Annie
Source officiellePOLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SAS dont le siège est [Adresse 6], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
20 août 2014
DEFRANOUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL SECURITAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Rue Jean Antoine Chaptal BP 75062 57072 METZ CEDEX 3 Représentée par Me Annie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8f60d41e0057d43e4d8
12 mai 2022
12 mai 2022
sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 494 151 574, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE
Source officiellePage 3 sur 4