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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe5

Appel

2 mars 2000

2 mars 2000

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f34

Appel

14 février 2002

14 février 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Y... et Madame BOREL Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87391

Appel

17 décembre 2004

17 décembre 2004

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2004, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ANQUETIL, Président Madame Michèle BRONGNIART, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594f

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame X... et Madame Y....

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0e89f19e8c50f8d349

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à : -Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE - Me Guillaume ANQUETIL le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02354 N° Portalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601121_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

code de justice administrative, l’expulsion sans délai de Mmes A... et Selda B... du logement qu’elles occupent au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADA), situé 30 rue Jacques Anquetil

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd5801467741816d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

nouveau code de procédure civile, et 37, alinéa 2 ,de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Picnica Molinié et condamne Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires du 2-4 rue Anquetil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85968

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame A... et Madame B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fac

Appel

7 février 2002

7 février 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Y... et Madame BOREL Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86616

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL Y... et Madame BONNAN Z..., appelée pour compléter la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680f

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

des débats : Madame BAUDUIN Ministère public : représenté lors des débats par Madame TERRIER A..., substitut général qui a fait connaître son avis ARRET : - prononcé publiquement par Monsieur ANQUETIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88070

Appel

3 février 2006

3 février 2006

des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2005, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Michel ANQUETIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66294e03204c0caeeb991e5d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son Syndic en exercice la société Cabinet BAP, SARL [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109213_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Goussainville a exercé le droit de préemption urbain sur la vente d'un bien situé 28-30 avenue Jacques Anquetil

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

police n° 190066037019) [Adresse 31] [Localité 23] et pour signification [Adresse 12] non représentée La Société GROUPAMA D’OC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fdb

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame A... et Madame B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503c

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850bf

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame A... et Madame B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85795

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame B... et Madame C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f81

Appel

21 février 2002

21 février 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Z... et Madame BOREL A....

Source officielle

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