C/ Anthony Y..., Jérôme Z..., Guillaume A..., Asmae B...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

DANEMARK Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Danielle Marie Z... née le 30 Septembre 1945 à Antony, 92 (92160) demeurant

Elle précise qu'Alexandre a manifesté le désir de vivre à son domicile mais que son audition n'a pu être réalisée faute pour son père de le conduire jusqu'à BASTIA.

C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Anthony

N° RG 24/06831 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHI AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMMO 2 [M] [S] SA MMA IARD Grosse Délivrée le : à SELARL ANTHONY

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002994 du 06 / 04 / 2006 Mademoiselle Alexandra X... Monsieur Anthony X... Monsieur Christophe X...

Anthony Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5007.

[V], avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Madame [F] [R] APPT 44 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre LEROUGE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Corinne Z...

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

74 Rôle N° RG 21/10319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYVP [R] [J] ÉPOUSE [L] C/ [C] [T] EPOUSE [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Anthony

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z...,

[Localité 2] [R] représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 - N° du dossier E000ESIM Intimée : S.C.I.

[P] et la Caisse de Crédit mutuel d'Antony à jour fixe afin de comparaître à l'audience du 31 octobre 2018 à 14h00.

-Madame Janine X...es qualité de représentant légal des sociétés PRESSI-CALL (RCS NANTERRE 499350304) et DPMJ (RCS NANTERRE 477668156) ... 92160 ANTONY Défaillants SELARL Z...

La poursuite des investigations amenait l'interpellation notamment de Christophe B..., de Malika X...son amie, de Kamel C..., d'Anthony D....

CHANTY, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 534 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Anthony

un mineur de 15 ans, - à Varennes-sur-Allier (03), du 16 février 2004 au 14 février 2006, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Alexandre