CAPENA OFFICE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Antony MARTINEZ de la SELEURL ANTONY MARTINEZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0436 Maître [J] [A], ès qualité de liquidateur

        Application No. 18414/91                       by Anthony

MICHEL ET NEUMAYER C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la société Pomona, société anonyme, dont le siège est 3 avenue du docteur Tenine, 92160 Antony

MARTINEZ                   C.L.

      de la requête N° 31045/96                       présentée par Anthony

MARTINEZ           C.L. ROZAKIS       Mme J. LIDDY       MM. L.

Copie exécutoire : Me Antony MARTINEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  AS TO THE ADMISSIBILITY   Application No. 12917/87 by Anthony

cour : Ordonnance rendule 19 septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Martine

0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Application No. 9114/80 Kamharaj DURAIRAJ, Margaret BAKER (formerly DURAIRAJ) and Anthony

.-06400 Cannes Représentée par Me Aymeric DISCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0062 Assistée sur l'audience par Me Antony MARTINEZ de l'AARPI Mc Dermott Will & Emery, avocat au barreau de

judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel

INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] (ALLEMAGNE) agissant par l’intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antony

ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 735 720 427 [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée de Me Anthony

MARTINEZ                 I.

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

MARTINEZ            MM.    L. LOUCAIDES                  J.