CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [J] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [N] [J] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [D] [Z] Représentant : M.

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Maître Nejya KHELLAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [D] [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [L] [S] Madame [A] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [A] [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [S] Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [A] [G] Madame [Y] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

SERVICE ET DE PAIEMENTS (APS) venant aux droits du Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Antoine

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPJ Minute : 24/00031 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Monsieur Jean-Claude X... né le 23 Décembre 1949 à LUBERSAC (Corrèze) demeurant La Chassagne Laurière 87370 LAURIERE représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 800/04 assisté de Me Antoine

représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] défaillante Compagnie d’assurance GROUPAMA OCEAN INDIEN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] (REUNION) représentée par Me Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 janvier 2000, qui, pour sévices graves ou acte de cruauté envers les animaux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 40 000

Antoine, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans

DELPLACE, cadre-greffière, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile; Par message RPVA en date du 1er juin 2026, le conseil de l'appelante s'est désisté de son recours.