Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQB Minute : 24/00276 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQG Minute : 24/00278 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQI Minute : 24/00279 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQL Minute : 24/00280 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

DB3S-W-B7H-YNSI Minute 24/00069 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2K Minute : 24/388 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine

DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K2 Minute : 24/64 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE C/ Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie délivrée à : MME [G

] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ECK Minute : 25/00031 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DELPLA Copie

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [O] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine

barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Madame [V] [I] Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Monsieur [H] [C] S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 150 C/ Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2021, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Antoine Delpla, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [I] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [K] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [L] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée