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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce587f
15 décembre 2023
ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine
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en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472a
28 août 2019
représentée par Me Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e138638cf45b25ce5847
représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Antoine Gabriel Philippe Z..., né le 10 mai 1978 à PARIS 75013 demeurant...
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civ2
6137229dcd580146773ff28b
28 février 1996
Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M. S..., Léon, Joseph F..., 13 / M. Roland, André, Ali L..., 14 / M.
cr
6079a8ce9ba5988459c4f04c
21 janvier 2003
de la nutrition animale a pour objet la défense des professionnels de la nutrition animale ; qu'en déboutant néanmoins le Syndicat de sa constitution de partie civile tout en déclarant Jean X... et Philippe
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.
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61372587cd5801467741e855
24 mai 1993
Z... du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que "l'attitude d'Antoine Z... qui précisément se présente comme un personnage manipulé financièrement par Philippe
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e139638cf45b25ce584d
é par Maître CLEMENT BERAUD, avocat au Barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5891
pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine
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16 février 2011
REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
6137256ecd5801467741dab4
7 juin 1995
d'un homicide volontaire sur la personne d'Antoine X..., la Cour a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour renvoyer Philippe Y... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire
Trib. de Commerce
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23 octobre 2025
ANTOINE, substitut.
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
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30 avril 2007
Un certificat de cession du véhicule 2CV appartenant à la communauté VALLS-MARTIN a été signé entre Antoine X... et Philippe Y.... Marie-Reine X... est décédée le 30 avril 2003.
6137264ccd5801467742477d
9 décembre 2003
., en amenant à la réunion Philippe A... et Patrick Z..., et en assistant à celle-ci ; que, dans les jours suivants, il a continué à accompagner Antoine-Baptiste Y... dans ses multiples déplacements et
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