Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ricard, avocat de la société Rover, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL62 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Clémence RICHARD

Jean X..., demeurant ..., 2 / de la clinique Saint-Antoine, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sli du Puy-de-Dôme, dont le siège est ... et actuellement 44, avenue E.

Antoine X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

[P] [V], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Antoine X..., demeurant à Ausson, 31210 Ausson, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1998, où étaient présents : M.

de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me RICARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Marc Antoine de X..., ayant demeuré ...

Robert Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 3 / M.

Antoine X..., Mme Madeleine X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Adam X...

mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Commune de [Localité 1], ayant la SCP Richard

[S] Requête n° : 123/23 Ordonnance n° : 90608 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Keys Asset management, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour

Antoine Y..., 2°/ Mme Z...

Thermique, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, la société Albingia, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

B... 20123 PILA CANALE représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Marc Z...

trésorier principal de Châtenay-Malabry, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de la société des Etablissements Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine, dont le siège est ... à Boussy-Saint-Antoine

Richard X...