Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO

par son syndic, La Régie Billon, sise ... (3e) (Rhône), 2 / de la société à responsabilité limitée Ric promotion, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 3 / de la société civile immobilière Arago

PIERRE ET GESTION représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

pas fondé ; Et sur le sixième moyen : Attendu qu'elles font enfin grief à la cour d'appel de les avoir déboutées de leur demande tendant à ce que les biens immobiliers situés à Paris, boulevard Arago

CABINET CAZALIERES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde GRAIZ - #C0249 représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée

#Arturo Bellintani u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-116/78.

vertical-align:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution ResDH(2001)146 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 novembre 2000 dans l’affaire Barbosa Araújo

Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO

PIERRE ET GESTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN,

SOTTEVILLE LES ROUEN comparante en personne DEFENDERESSE CAF DE SEINE MARITIME, 65 Avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX représentée par la SELARL DAMC, substituée par Maître Sophie DE ARAUJO

FONCIERE DU CAROSSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

Delano Y... de Araujo, demeurant précédemment Au Bourg, 01480 Savigneux, et actuellement Au Moyne, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour

margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 102 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 décembre 1999 (définitif le 14 mars 2000) dans l’affaire Ferreira de Sousa et Costa Araújo

X... a pris livraison de fûts vides que la société des Papeteries de l'AA (la société) aux droits de qui se trouve la société Arjo Wiggins papiers couches, laissait gracieusement à la disposition de ses

avocats au barreau de DIEPPE, non comparant DEFENDERESSE CAF DE SEINE MARITIME, 65 Avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX représentée par la SELARL DAMC, substituée par Maître Sophie DE ARAUJO

[Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe DE ARANJO

Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) : * SAS HOMMES TP LOCATION [Adresse 5] Représentant légal : Mme Joana Sílvia RODRIGUES ARAUJO