notaires de procéder eux-mêmes à l'estimation des biens, et en omettant de répondre à ses conclusions contestant l'estimation du mobilier de l'appartement de la rue Henri Heine, et l'inventaire des archives

détaché du 1er mai 1983 au 31 août 1992, auprès de l'institut national de la communication audiovisuelle (INA), établissement public à caractère industriel et commercial, en qualité de directeur des archives

société), qui édite le quotidien éponyme et les périodiques « Le Figaro Magazine », « Madame Figaro » et « Figaroscope », a mis en ligne sur son site Internet www.lefigaro.fr, dans une rubrique « archives

notifier sa contestation du caractère professionnel de l'accident dans le délai de vingt jours, ce caractère professionnel est considéré comme établi à l'égard de la Caisse; qu'en décidant qu'à défaut d'archives

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives

président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de copie de la lettre du préfet de la Meuse, Monsieur X, datant des années 1990, relative à la destruction, dans la salle de lecture des archives

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1999), rendu en matière de référé, et les productions, qu'un incendie ayant détruit des entrepôts dans lesquels étaient stockées les archives

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2002), qu'une ordonnance de référé du 30 janvier 1996, confirmée par arrêt du 11 septembre 1996, a désigné un huissier de justice afin de "se rendre aux archives

Y... de l'ensemble de ses archives photographiques, alors que la société Stills Press Agency faisait valoir, en se fondant sur les pièces qu'elle versait aux débats, qu'elle participait à hauteur de 50

ailleurs, il ne résulte pas de l'information que Gilles B... ait procédé au déménagement de son bureau en cherchant à le faire à l'insu des salariés de la société ; qu'en effet, il a demandé des boîtes d'archives

ont violé les articles 19 et 20 de l'arrangement administratif général du 9 juin 1970 ; 2 / que le paiement des cotisations ne peut être considéré comme établi du seul fait que le détenteur des archives

X... la preuve du contenu de la lettre qu'il avait adressée le 29 novembre 1972 à l'APICIL, laquelle prétendait avoir détruit ses archives, la cour d'appel a violé de ce chef encore l'article 1315 du Code

enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité d'avocat, aux bases de données Ariane et Ariane Archives

L'institut assure la conservation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et contribue à leur exploitation.

aujourd'hui le groupe et de restaurer l'image du groupe en redonnant confiance aux partenaires commerciaux et aux établissements de crédit et encore afin de consulter directement et personnellement les archives

. / L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés. " ; qu'il résulte de ces dispositions

technique amiante, établi par la société Allo diagnostic, devenue la société ADX groupe, (le diagnostiqueur) et daté du 7 juin 2011, mentionnant la présence d'amiante dans les dalles de la salle des archives

U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet. 3. Le 24 août 2015, M.