exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

Représenté par Me Yves COUROUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 38), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL MANARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et Greffier chargé des opérations

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme M, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet

    On 1 July 2003 Dr Rodriguez Robelt examined the applicant.

le 04 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

d'indemnisation des nationalisations et expropriations ayant eu lieu au Portugal en 1975 (voir l'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres, précité, et, en dernier lieu, Fernandes Formigal de Arriaga

#AMS Neve Ltd et vs Heritage Audio SL u Pedro Rodríguez Arribas.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Court of Appeal.

ARKENA CAPITAL, agissant en la personne de son président, M.

García Rodríguez, avocat à Madrid. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. de A.