du choc, il avait été renvoyé de l'autre côté de la chaussée pour s'immobiliser en travers du fossé; qu'il a été constaté le bris du pare-brise à l'avant droit; que seule Mme Z... avait une plaie à l'arcade

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud

X..., celles-ci sont manifestement disproportionnées eu égard à celles prononcées à l'encontre des sociétés Charal et Arcadie qui ont fourni les denrées corrompues ; qu'il convient d'infirmer le jugement

Franck X... est mis en cause pour avoir participé en tant que complice, au vol avec arme au Casino de [...], par l'analyse comparative de sa téléphonie avec celle de deux co-mis en examen, par la découverte

l'égard de Marc Y..., directeur technique du centre équestre, en raison de l'achat à Bruno Y..., frère du précédent, d'un cheval devenu selon elle inapte à la compétition et de leur refus de tout arrangement

1982   Antonio DEROMA 1964   Paolo DETTORI 1968   Leonardo DI BATTISTA 1973   Gaetano DI BENEDETTO 1969   Andrea DI BERARDINO 1984   Luca DI BIAGIO 1978   Carlo DI CAPRIO

Y... savait que le cercle fonctionnait comme un casino en affrontant les joueurs par banquiers de paille interposés, qui n'étaient que des salariés du Cercle, agissant sur instructions des dirigeants de

d'urgence à évoquer le dossier au fond et n'a statué que sur la question de la compétence alors que s'il a saisi le conseil de prud'hommes c'est en premier lieu car il conservait l'espoir que la situation s'arrange

Arnaud B... et Stéphane Z... ne pouvait en tout état de cause pas opérer par le dessous, faute de disponibilité de cet engin ; qu'ils étaient entrés, l'un et l'autre, dans la zone contaminée à 13 heures

Armand F... surnommé Le Croc qui s'en était acquitté avec des chèques sans provision, la partie chez M. A... a rencontré des difficultés et ce dernier a fait appel à M.

G..., épouse H... est âgée de 22 ans ; qu'elle est mariée, elle a un enfant ; qu'elle est sans emploi et sans ressource ; que les casiers judiciaires des deux prévenues ne mentionnent aucune condamnation

formes de cessions frauduleuses, il s'agissait de passer un cap difficile ; j'étais mis au courant par Alain Y... qui avait carte blanche au niveau du financier ; il me prévenait simplement des "arrangements

P... l'a confirmé, au moins pour ce qui le concerne ; qu'il n'est pas indifférent de noter que le casier judiciaire de M.

concordants comme le tribunal l'a précisé dans sa décision que la cour reprend à son compte ; qu'elle sera donc retenue dans les liens de la prévention de ce chef ; que sur le prononcé de la peine, le casier

[C] [P] dans son dépôt de plainte déclare': «'Je souhaite préciser que depuis un an et demi, je subis un acharnement de la part de mes supérieurs, ils me rabaissent constamment, me traitent de cassos ils

(ces deux derniers étant cousins germains - leurs mères sont soeurs) sont retrouvés calcinés dans un véhicule de marque AUDI type A3 immatriculée depuis peu au nom de Mme XX...

Armindo M...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre