En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 27 / 2018 No RG : No RG 18/00814 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ Monsieur Arnaud Y...

de la SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO du Barreau de Castres ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] – [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Patrick LAGASSE du Barreau

Arnaud X... communique une attestation rédigée le 6 février 1991 par M.

Arnaud Y...

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

E] [S] [H] Domicilié [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

.-73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée du cabinet CAMUS & CHOMETTE, avocats associés au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =-

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle cadastrée section AB n°366 à Brétigny-sur-Orge, située 10, rue Louis Armand

fonctionnement de l'espace bois du client telles nettoyage du rayon, présentation, etc ; que la société BAREYRE a essentiellement pour clients dans le secteur concédé à Arnaud X... des magasins de bricolage

Prorogation examen clôture :, [M], [O] RG 2025 011622 PC 41224286 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud

2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche des Arnauds

Arnaud X..., demeurant "la Colline" Grand-Bois à Saint-Pierre (97410), La Réunion ; M.

En second lieu, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

JARDINS BOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Ce terrain présente un écrin végétal important et comporte, ainsi que les parcelles cadastrées 840 A n° 120 et n° 119, un espace boisé classé.

l'Olympique de Marseille, - dans le cadre d'un débat télévisé hebdomadaire diffusé le jeudi soir sur Canal + Sport, entre chroniqueurs qui analysent l'actualité footballistique de la semaine sans « langue de bois

Y... a entrepris la construction d'un abri-bois entre le mur de sa maison et le muret servant de séparation. M. et Mme X... ont assigné M.