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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
29 août 2018
Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleJLD
6706de9af1d01e3c86f57712
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau
Source officielleChambre Sociale
650d303371dfcd8318200cc0
31 août 2023
31 août 2023
TELEPERFORMANCE FRANCE, sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Magistrat en charge de la mise en état : Christophe ESTEVE, président de chambre Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Par courrier recommandé du 3 juillet 2008 la sa Deville a saisi la Commission de Recours Amiable d'Angers en contestant l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Arnaud X.... Dons vos courriers, vous faites état d'un acharnement ou d'un harcèlement de la part de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505134_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.
Source officielleJLD
68dd8718548223b2c7ac6949
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Je devais travailler. Je n’y pensais pas. J’ai fait la demande d’asile en Belgique en 2020. Elle a été refusée.
Source officielleChambre 1-1
69fad88ecdc6046d47c0e9ac
5 mai 2026
5 mai 2026
condamné la société Auto Deals et M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa66
2 octobre 2025
2 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marianne Devaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a373b5cdc6046d4715ea3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
4 février 2016
DES BOUCHES DU RHONE 152 AVENUE DE HAMBOURG 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION
Source officielleciv3
61372185cd580146773f473e
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Armand C..., demeurant à La Brousse à Fegreac (Loire-atlantique), 2°/ de Mme Marcelle F..., épouse de M.
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
4 avril 2024
SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Z] [M] [V] [U] épouse [E] née le 07 Août 1966 à [Localité 10] de nationalité Française Lieu dit '[Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39821cdc6046d47187690
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX
Source officielleJuge de l'exécution
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21 mai 2026
21 mai 2026
AUTO DEALS / M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdb9dd3ba6ce17cb81caa67
15 février 2019
15 février 2019
au RCS de Montpellier sous le N° 441 642 063, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud
Source officielleciv3
613722bccd58014677400d19
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Deville, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208658
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Armand I, demeurant ... ; M. Frank J, demeurant ... ; M. Alain K, demeurant ...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36b90cdc6046d4715439c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX
Source officiellePage 3 sur 23