Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Arnould, rapporteur public, - et les observations de Me Noel, représentation de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

OPTIK GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Arnaud

Cour assisté de Me Eliane GAZAN, avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Michèle Arnold

partie supérieure et lors de la mise en place de celle-ci l'ensemble a eu pour seul et unique support la traverse intermédiaire ce qui a pu provoquer une contrainte trop importante pour la base des verres

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 Syndicat SECIF -CFDT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEE SAS

BOIS de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant INTERVENANT : Madame [J] [W] [Adresse 5] représentée par Maître Arnaud BOIS de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau

au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SCI de [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

SILVANA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Salen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM. Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

pathologie est la conséquence de l'évolution de celle provoquée par l'accident de la voie publique du 10 octobre 2000 ; que les constatations des services de gendarmerie, portant notamment sur les débris de verre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0166 Rôle N° 14/01525 [Q] [U] [L] [O] C/ SAS VAR ECONOMIE D'ENERGIE (VEE)

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le 15 Mars 1984 à [Localité 9] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnaud

Alpes Côtes d'Azur et de la société [...] , après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

PECOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Arnaud GONZALEZ

correspondait à l'un des cas limitativement énumérés par l'article AM4 ; il ressort du contrat d'huissier du 23 décembre 2014 que certaines plaques d'isolant se sont trouvées constituées de laine de verre