L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.

Article Annexe I

Code inconnu

. 2.7.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 8 Température 8.1.

Article 4

Code inconnu

Les colis destinés au conditionnement des pastilles provenant du traitement des boues STE 2 par séchage et compactage respectent les spécifications d'entreposage de l'atelier mentionné au 2.7 de l'article 2 définies dans les règles générales d'exploitation

Article Annexe 4

Code inconnu

Article 2 Numérisation et télétransmission des pièces justificatives 2.1.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

Article Annexe

Code inconnu

Médicament vétérinaire Selon les dispositions combinées des articles L. 5111-1 et L. 5141-1 du code de la santé publique, on entend par médicament vétérinaire toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives

LEGIARTI000025882819

Code inconnu

Les renseignements et les documents qui sont joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché en vertu des articles L. 5141-5, R. 5141-16, R. 5141-18 et R. 5141-20 du code de la santé publique ou des articles 12 à 13 quinquies de la directive

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le donneur d'ordre fournit au transporteur, dans le cadre des dispositions des articles L. 3221-2 et L. 3222-4 du code des transports, préalablement à la présentation du véhicule au chargement, par écrit ou par tout moyen électronique de transmission

Article Annexe

Code inconnu

de l'environnement (référence : article 38 du décret du 21 septembre 1977). 1.6.

Article Annexe

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation visée par la rubrique 2510-6 est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

ou gazeuses, y compris denrées périssables) en citernes, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément aux dispositions du code des transports, notamment de ses articles L. 1432-2 à L. 1432-4 et

Article Annexe 1

Code inconnu

Conformément au code général des collectivités territoriales , au code de la santé publique , à l' article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 et au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 , les fonctions de comptable public de ces organismes publics

Article Annexe I

Code inconnu

Règlement des radiocommunications de l'UIT : Définition du service d'amateur et du service d'amateur par satellite ; Définition d'une station d'amateur ; Article S 25 du règlement des radiocommunications ; Bandes de fréquences du service d'amateur ; Régions

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe

Code inconnu

L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

31 du décret du 21 septembre 1977). 1.3 - Justification du respect des prescriptions de l'arrêté La déclaration doit préciser les mesures prises ou prévues par l'exploitant pour respecter les dispositions du présent arrêté (référence : article 25 du

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