L441-10 et D441-5 du code de commerce2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée ; - 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la S.A.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La référence faite par l'intimée à l'article 789 6° du code de procédure civile n'est pas pertinente, les pouvoirs du conseiller de la mise en état étant désormais énoncés à l'article 913-5 du code de

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[N] [U] demande la résolution de la vente d’un véhicule acheté au prix de 2500 euros auprès du garage Micro Autos, soit au titre des articles 1615 du code civil et L. 217-5 à L. 217-6 du code de la consommation

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VIVIANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ornella SARFATI, avocat au barreau de PARIS

euros à chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

code de procédure civile, outre les entiers dépens.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [K] [G], Vu le rapport d'expertise amiable de Monsieur [B] [

450 du code de procédure civile

Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel. I.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

code de procédure civile.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Monsieur [I] [O], assigné selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu.