R. 256, 2 , du Code de la route, elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 et 591 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 245, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises de l'Aveyron, siégeant au palais de justice de Rodez, était composée,

250, 251, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était notamment composée de MM.

248 et suivants, 251 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises des Pyrénées-Orientales composée de

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, L. 252-3 et L. 252 5 du code de la sécurité intérieure, préliminaire, 77-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

243, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée notamment de M.

152 du Code de procédure pénale, en l'un ou l'autre de ses alinéas, d'autre part, que le non-respect des formalités prévues par l'article 102 du Code de procédure pénale pour l'audition des témoins au

243, 248, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée notamment de Mme A..., et de M.

X... la cour d'appel a violé l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4°/ que (sous) l'empire de l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985, l'article L. 622-32 du code de commerce, dans sa rédaction

Z... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 décembre 2016, ce pourvoi ne peut, aux termes de l'article 571 du code de procédure pénale, être jugé qu'en

248, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Mme B..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 5 novembre

243, 245, 250, 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était composée de Mme A... désignée en qualité d'assesseur par ordonnance du premier président du 18 novembre 1997, et

L. 232-2 et L. 231-3 du Code rural, 121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-26, L. 122-19 et L. 212-1 du Code des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248, 249, 250, 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée notamment de