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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
658dcb9ae5473c8abb618e03
28 décembre 2023
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06928 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXN N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Juillet 2020
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1d
28 décembre 2023
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd6
28 décembre 2023
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dec
28 décembre 2023
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1a
28 décembre 2023
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06933 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT
Source officielleChambre 20
69f528a9cdc6046d474478ee
1 avril 2025
1 avril 2025
L'assignation tend à voir : « Vu les articles 1103, 1231-1,1231-6, et 1240 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société GN HEARING a une créance qui n'est
Source officielleaudience ordinaire
69e300abcdc6046d47a5439c
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de
Source officiellechambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2240 du code civil Vu l'article L.123-23 du code de commerce, Vu l'article 700 du CPC Juger recevable et bien fondée la société A&Y 5758 en toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007695353
15 octobre 1986
15 octobre 1986
de l'Agence Nationale pour l'Emploi affilié à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 67-578
Source officielleaudience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a précisé la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001215086
5 mars 1990
5 mars 1990
582 du C.P.), de mauvais traitements (article 572 du C.P.) de violence privée (article 336 du C.P.) d'attentats à la pudeur (article 519 du C.P.) et de violence privée à l'égard d'une personne âgée (article
Source officielleChambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
17 avril 2025
S.A.R.L. [5] SARL [5] exerçant sous l'enseigne [6] C/ URSSAF DE BOURGOGNE C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0517REP001215186
17 mai 1990
17 mai 1990
Il fut accusé de concours de vol à main armée (articles 110 et 623 premier et troisième alinéas du Code pénal - C.P.) et tentative de meurtre (articles 110, 56, 575 et 576 du C.P.).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0422REP003146196
22 avril 1999
22 avril 1999
L'article 266 C.P.P. prévoit les cas où des écoutes téléphoniques peuvent être légalement effectuées.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966b980cdc6046d472fb3b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001197586
5 mars 1990
5 mars 1990
Ils invoquaient à l'appui de leurs griefs les dispositions de l'article 477 du C.P.P. (1).
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b4
14 juin 2001
14 juin 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 29 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Joùl X... ... Convoqué, Comparant et assisté de Maître Henri DELAUNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b617
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Le présent arr t sera réputé contradictoire, en application des dispositions de l'article 474, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du C.P.C. et aux entiers dépens.
Source officiellePage 3 sur 7