450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience

[K] [H] et de 575 € à la charge de la S.A.S [7] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

[Z] [D] et à hauteur de 575 € à la charge de la S.A.S. [1] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

[A] [W] et de 575 € à la charge de la S.A.S. [1] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

[U] [J] et de 575 € à la charge de la S.A.R.L. [7] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

€ à la charge de l'Association [1] et de 575 € à la charge de Mme [E] [S] épouse [C] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL (C0338) C.C.C. délivrée le : à Me GARNIER (L0212) ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Or, l’infraction de mauvais traitements ne peut faire l’objet d’un accord entre l’accusé et le ministère public aux termes de l’article 444 C.P.P..

de l'affaire du rôle de la cour, par application de l'article 524 du C.P.C., - de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre

700 C.P.C.

[E] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, - rejeté les prétentions plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire du jugement sauf à l'écarter pour le

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l'assignation a fait l'objet d'une remise à personne morale ; Attendu

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il y a lieu, vu l'article 473 du C.P.C., de statuer par décision réputée contradictoire puisque l’assignation a fait l’objet d’une remise à personne morale ; Attendu

€ à la charge de Madame [M] [P] et de 575 € à la charge de la S.A.R.L.

matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

€ à la charge de Madame [P] [O] et de 575 € à la charge de la [2] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

€ à la charge de Monsieur [K] [V]et de 575 € à la charge de la SAS [1] (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).