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UC3 du plan local d'urbanisme et de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article UC4 du plan local d'urbanisme et de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme

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700 du Code de procédure civile de 2 000 euros pour chacun d'eux soit une somme totale de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ainsi

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AMENAGEMENT, au visa des articles 1103 et suivants du Code civil ainsi que de l’article 873 du Code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant

R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire méconnait les dispositions des articles 7.1.3, 7.4.1, 10, 11.2.3, 11.2.7.2 et 11.2.8.2.3 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme

Toutefois, selon l'article 2 du code civil, la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Cette décision a été signifiée selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile le 08 janvier 2023.

Eu égard à toutes ces indications, le projet doit être regardé comme comportant un risque pour la sécurité publique, de sorte que le permis tacite litigieux méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme

Selon l'article R. 512-1 du même code, en cas de contestation d'une mesure conservatoire, il incombe au créancier de prouver que les conditions requises pour sa validité sont réunies.  

C le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7.1.3 du règlement de la zone UD2 ; - il méconnait les articles L. 111-11 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme.

Article 3 : La commune du Blanc-Mesnil versera une somme de 1 500 euros à M. B... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

7.1.3 du règlement de la zone UD2 ; - il méconnait les articles L. 111-11 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme.

un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; / e) Identifiée comme devant être protégée en étant située

Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. (…) ».