, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution

, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution

, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution

, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution

, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution

, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, - constater l'absence d'exécution

, Vu l'article L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, - constater l'absence d'exécution

700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [H] au paiement de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [H] aux entiers dépens de l'instance

- Dire qu'ils pourront être directement recouvrés par Maître Julie Gourion, avocat au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

solidairement la SARL MJO et le CGEA AGS de [Localité 2] à lui verser une indemnité de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL MJO et le CGEA AGS aux entiers

L1221-25 et L1221-26 du code du travail.

A titre reconventionnel, l'AFC a réclamé une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La tenue d'une comptabilité incomplète, irrégulière ou fictive constitue une faute de gestion au sens de l'article L651-2 du code de commerce.

[E] de ses demandes, Statuant à nouveau, ' Ecarter le barème d'indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse fixé par l'article L1235-3 du code du travail comme non conforme à l'article 24

700 du code de procédure civile, - dit que chaque partie supportera ses propres frais et dépens, Par voie de conséquence et statuant à nouveau : - dire et juger son licenciement comme étant dépourvu

Réponse de la cour : L'article L6321-1 du code du travail dispose, dans sa version applicable, que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

L 3253-8 du code du travail, et dans la limite des 3 plafonds résultant des articles L3253-17 et D3253-5 du code du travail.