AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00128
26 février 2020
26 février 2020
des signes de souffrance au travail avérée médicalement, et 6 étant en arrêt de travail, tandis que 11 personnes ont quitté l'entreprise.
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Chambre 4-2
69623cbecdc6046d47d5ebda
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur ce : Aux termes de l'article L6315-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige, à l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien
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