Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791888
9 mars 2016
9 mars 2016
R312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON-VIDILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code
Source officiellePPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conformément à l'article 1104 du même Code ; Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; L'article L312-39 du Code de la consommation
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Sur ce Il résulte de l'article L.3121-9 du code du travail qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/07632 AFFAIRE : [D] [X] ...
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
22 février 2018
700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67ca
2 février 2012
2 février 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Julien Richaud, conseiller Madame Caroline Guillemain, conseillère désignée conformément aux dispositions de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire ; qui en ont délibéré, un rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686611d9957d68b57534e31c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Julien Richaud, conseiller Madame Caroline Guillemain, conseillère désignée conformément aux dispositions de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire; qui en ont délibéré, un rapport
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f6551627057d32e190
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 1154-1 du code de travail dispose qu'il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Source officiellePage 3 sur 3