RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

paritaire de TOULOUSE ( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

civil, ainsi que l'article 15 de la loi du 21 juin 1865; 2 ) qu'il résultait des pièces versées aux débats que les travaux de drainage avaient été exécutés par l'Association syndicale de drainage de Dolus-le-Sec

RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 130 DEFENDERESSE Mme [I] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Assaraf-Dolques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Astral piscine le 21 janvier 2002 ; qu'elle a reçu,

LERMIGNY SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à - Me ASSARAF-DOLQUES - Me NIELSEN REPUBLIQUE

variable, fait de ses pouvoirs un usage contraire à l'intérêt de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé, à savoir la SA Astra

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

DOLQUES, Me SOREL Ccc à Pôle Emploi le 14 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE

également gérant de société, après un premier contact téléphonique a été relancé à diverses reprises par la prévenue, qui aurait d'abord été intéressée par la possibilité de faire établir son thème astral

[W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Géraldine BOIGAS Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Astra

Investissement) [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2020, la société Aviva Assurances et Mme B, représentées par Me Assaraf-Dolques, concluent au rejet de la requête et à ce que soit la mise à la charge du service départemental

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, la société VMS, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et d'éventuelles conclusions présentées à son encontre

débits de boissons, la fermeture du débit doit être prononcée par le tribunal ; que le jugement entrepris a omis cette disposition ; qu'il convient d'ajouter la fermeture de la discothèque "Le Bugatti" à Dolus

Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société Astra

d'achèvement au sens de l'article R. 261-18 a) du code de la construction et de l'habitation, il comportait, au profit de la société Marinotel, qui avait vendu l'immeuble à rénover à la société Cap Dolus