soutenu cette illégalité par voie d'exception dans le cadre des poursuites dont elle a été l'objet ; que les agissements de l'officier ministériel, ainsi que ceux du commissaire Y... et du commissaire Aubert

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aubert

Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

proposé par elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5 et 17 du décret du 8 janvier 1965"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Aubert

effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 11 octobre 2000 à l'égard de la société Entreprise Charles Aubert

" en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Vallée, président, de Mme Aubert

#Société des anciens établissements Aubert et Duval contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 10-57.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R.222-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

ordonnance globale de désignation d'un enquêteur (Me X...) concernant non seulement les sociétés GPG, GPF et GLP VINS (ces deux dernières n'étant pourtant pas des filiales du GPG), mais encore la SCI Aubert

1989, le congé pour vente doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projeté ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour que la lettre de la SCP Aubert

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

motocyclette ; que Bertrand X..., qui devait la priorité à la motocyclette, affirme qu'il n'a pas vu celle-ci lorsqu'il a entrepris son changement de direction à gauche pour emprunter le chemin des Auberts

AUBERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°